Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CHATEAU D EAU
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : QUISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHATEAU D EAU
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0852AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 561
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre