Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUISSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21300210800016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES MOURIER
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : QUISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0399AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2314
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3
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