Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49125689700035
Numéro de voie du demandeur : 770
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALFRED SAUVY
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SERRET
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0535AW
Section cadastrale 2 : 0537AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3303
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1726
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre