Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE QUISSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21300210800016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES MOURIER
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : QUISSAC
Boîte postale du demandeur : 26
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES ALBIZIAS
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0641AW
Section cadastrale 2 : 0642AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 542
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre