Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : DU PIEMONT CEVENOL
Numéro de SIRET du demandeur : 20003441100013
Numéro de voie du demandeur : 13 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DR ROCHEBLAVE
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : QUISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES CEVENNES
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0341AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16004
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 709
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre