Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 2230000190073
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUILLEMETTE
Code postal du demandeur : 30044
Localité du demandeur : NIMES
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAUVE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0490AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 717
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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