Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TOWERCAST
Numéro de SIRET du demandeur : 33862813400094
Numéro de voie du demandeur : 46/50
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE THEOPHILE GAUTIER
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOIS EPAIS
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0561AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 281716
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
France Cadastre