Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General Patton
Lieu-dit du demandeur : CS 21101
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES CEDEX 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Ursulines
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : QUINTIN
Section cadastrale 1 : 04310C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6833
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2822
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1955
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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