Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE YAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84191006000018
Libellé de la voie du demandeur : Gars en Bley
Code postal du demandeur : 22720
Localité du demandeur : SENVEN-LEHART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Glais
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : QUINTIN
Section cadastrale 1 : 07910A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre