Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Quintenas
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : place de l'eglise
Code postal du demandeur : 07290
Localité du demandeur : QUINTENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 502
Libellé de la voie du terrain : route d'Annonay
Lieu-dit du terrain : le Mas
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : QUINTENAS
Section cadastrale 1 : 878A
Section cadastrale 2 : 880A
Section cadastrale 3 : 881A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10216
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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