Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VEMMA07 IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 4 bis
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 07290
Localité du demandeur : Quintenas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2A et
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Voute
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : QUINTENAS
Section cadastrale 1 : 1075D
Section cadastrale 2 : 1076D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 249
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre