Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ABATTAGE VOLAILLES DU VAL D'AY
Numéro de SIRET du demandeur : 50096452300012
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : allee des artisans
Lieu-dit du demandeur : Z A DE CHIZARET
Code postal du demandeur : 07290
Localité du demandeur : QUINTENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : ALL DES ARTISANS
Lieu-dit du terrain : Z A DE CHIZARET
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : QUINTENAS
Section cadastrale 1 : 798C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 152
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 259
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
France Cadastre