Informations sur le permis de construire n°07224917Z0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA FOUCAUDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 40269195000016
Libellé de la voie du demandeur : LA FOUCAUDIERE
Code postal du demandeur : 72550
Localité du demandeur : LA QUINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FOUCAUDIERE
Code postal du terrain : 72550
Localité du terrain : LA QUINTE
Section cadastrale 1 : 0013ZX
Section cadastrale 2 : 0018ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 138063

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1763
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1085
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30