Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marc LEROUX
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VIUZ
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : QUINTAL
Section cadastrale 1 : 3022B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1790
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 10
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 838
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre