Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C & V HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81749262200029
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 294
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Viuz
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : QUINTAL
Section cadastrale 1 : 2237B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1175
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 322
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre