Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE CRET SALE
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : QUINTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE CRET SALE
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : QUINTAL
Section cadastrale 1 : 1725B
Section cadastrale 2 : 1788B
Section cadastrale 3 : 1054B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre