Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CB1
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LANTA
Code postal du demandeur : 31280
Localité du demandeur : DREMIL-LAFAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MERCURE
Lieu-dit du terrain : LOT N°7
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : QUINT FONSEGRIVES
Section cadastrale 1 : 427ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 418
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2011-11-28
France Cadastre