Permis de construire de la ville de Quint-Fonsegrives

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Quint-Fonsegrives
Code postal : 31130
Code INSEE de la commune : 31445

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03144524C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/06/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : FRIPOUILLE
SIRET : 84137846600012
Code postal : 31130 BALMA
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 20 Bi Chemin des Rosiers QUINT FONSEGRIVES 31130
Parcelle(s) concernée(s) : ZD391
Superficie du terrain : 1038m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 162m2