Permis de construire de la ville de Quint-Fonsegrives

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Quint-Fonsegrives
Code postal : 31130
Code INSEE de la commune : 31445

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03144513C0020
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET : 55080277100034
Code postal : 31077 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 40 RUE maryse Bastié QUINT-FONSEGRIVES 31130
Parcelle(s) concernée(s) : ZA499
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 38
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1227m2