Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE LA SAUNE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA SAUNE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : QUINT FONSEGRIVES
Section cadastrale 1 : 391ZI
Section cadastrale 2 : 6ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2580
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2025
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre