Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DES CHALETS
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : VINCENT SCOTTO
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : VINCENT SCOTTO
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : QUINT FONSEGRIVES
Section cadastrale 1 : 151AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6001
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 928
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre