Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : PAUL MESPLE
Code postal du demandeur : 31081
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIBAUTE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : QUINT FONSEGRIVES
Section cadastrale 1 : 269ZA
Section cadastrale 2 : 274ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre