Informations sur le permis de construire n°03144518C0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELIN PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GINESTIERE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : QUINT FONSEGRIVES
Section cadastrale 1 : 37ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258686
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3473
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30