Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GINESTIERE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : QUINT FONSEGRIVES
Section cadastrale 1 : 37ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 258686
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3473
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre