Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Lieu-dit du demandeur : BP 387 - LES PONTS JUMEAUX
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GINESTIERE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : QUINT FONSEGRIVES
Section cadastrale 1 : 37ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258686
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre