Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COTEAUX
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : QUINT FONSEGRIVES
Section cadastrale 1 : 145AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25399
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2675
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre