Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLERA
Numéro de SIRET du demandeur : 21310445800012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT FONSEGRIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES COTEAUX
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : QUINT FONSEGRIVES
Section cadastrale 1 : 145AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25399
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4990
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
France Cadastre