Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BES-MICHAUDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80293040400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRAT LONG
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT-FONSEGRIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CASTRES
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : QUINT FONSEGRIVES
Section cadastrale 1 : 13AB
Section cadastrale 2 : 473AB
Section cadastrale 3 : 474AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 840
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 201
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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