Permis de construire de la ville de Quinssaines

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEOEN
Numéro de SIRET du demandeur : 50832001700058
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Euler
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : Quinssaines
Section cadastrale 1 : 319BC
Section cadastrale 2 : 312BC
Section cadastrale 3 : 238BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46473
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18