Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DE QUINS
Numéro de SIRET du demandeur : 32729738800016
Lieu-dit du demandeur : LE MAZET
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : Quins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CAZOTIE
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : Quins
Section cadastrale 1 : 992D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8698
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
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