Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LA MOTHE
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : QUINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT LE HAMEAU DE LA MOTHE
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : QUINS
Section cadastrale 1 : 1128B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1870
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 278
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre