Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE LINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81949394100010
Lieu-dit du demandeur : LA PLAINE
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : Quins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONBOUC
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : Quins
Section cadastrale 1 : 85ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
France Cadastre