Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL L'ARC EN CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84848723800017
Lieu-dit du demandeur : LA RENOVIE
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : QUINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RENOVIE
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : QUINS
Section cadastrale 1 : 195E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10010
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre