Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VERGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 85003280600018
Lieu-dit du demandeur : LA PORTE
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : QUINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAPORTE
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : QUINS
Section cadastrale 1 : 128E
Section cadastrale 2 : 126E
Section cadastrale 3 : 127E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12779
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 880
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-28
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