Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU LAC DE LAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 5294209290018
Libellé de la voie du demandeur : LAVAL
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : QUINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAVAL
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : QUINS
Section cadastrale 1 : 1151A
Section cadastrale 2 : 1153A
Section cadastrale 3 : 1156A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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