Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIAT
Libellé de la voie du demandeur : 40 rue Mere Marie Pia
Code postal du demandeur : 91480
Localité du demandeur : QUINCY-SOUS-SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 40 rue Mere Marie Pia
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 0105AE
Section cadastrale 2 : 0514AE
Section cadastrale 3 : 0518AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1019
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 23
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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