Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 avenue Paul Verlaine
Code postal du demandeur : 94190
Localité du demandeur : VILLENEUVE SAINT GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 rue Marx Dormoy - LOT C
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 0716AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 409
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre