Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLCP DEVELOPPEMENT 2
Numéro de SIRET du demandeur : 88425383200015
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 94440
Localité du demandeur : SANTENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7-9 rue de Brunoy
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 0144AK
Section cadastrale 2 : 0145AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 853
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1055
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre