Informations sur le permis de construire n°0915141910009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 91480
Localité du demandeur : QUINCY-SOUS-SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 0283AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 579
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31