Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAJ
Numéro de SIRET du demandeur : 47766750500010
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue de Combs la ville
Code postal du demandeur : 91480
Localité du demandeur : QUINCY-SOUS-SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 52 rue Mere Marie Pia
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 0005AE
Section cadastrale 2 : 0006AE
Section cadastrale 3 : 0007AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre