Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue de la liberation
Code postal du demandeur : 91480
Localité du demandeur : QUINCY SOUS SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 rue de la Liberation
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY SOUS SENART
Section cadastrale 1 : 0006AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 21
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre