Informations sur le permis de construire n°0915141710012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 33 rue Mere Marie Pia
Code postal du demandeur : 91480
Localité du demandeur : QUINCY-SOUS-SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 33 rue Mere Marie Pia
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 0376AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1089
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31