Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INALYS HABITAT
Libellé de la voie du demandeur : 11 bis route de Senart
Code postal du demandeur : 91250
Localité du demandeur : TIGERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 rue Gabriel Peri
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY SOUS SENART
Section cadastrale 1 : 0691AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 23
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre