Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'ARTE
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Violettes
Code postal du demandeur : 94440
Localité du demandeur : VILLECRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : artisans
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : Quincy-sous-Sénart
Section cadastrale 1 : 2318B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
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