Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE QUINCY-SOUS-SENART
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue de Combs de Ville
Code postal du demandeur : 91480
Localité du demandeur : QUINCY-SOUS-SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine Cornail
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY SOUS SENART
Section cadastrale 1 : 0125AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13057
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 731
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
France Cadastre