Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIAT
Libellé de la voie du demandeur : 28 rue de Brunoy
Code postal du demandeur : 91480
Localité du demandeur : QUINCY-SOUS-SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 40 rue Mere Marie Pia
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY SOUS SENART
Section cadastrale 1 : 0001AE
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 23
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre