Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMU D'AGGLO VAL D'YERRES VAL DE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005847700015
Libellé de la voie du demandeur : 78 route nationale 6
Lieu-dit du demandeur : BP 103
Code postal du demandeur : 91803
Localité du demandeur : BRUNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Edgar Degas
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY-SOUS-SENART
Section cadastrale 1 : 0215AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26849
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 531
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre