Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE QUINCY SOUS SENART
Libellé de la voie du demandeur : 5 Rue de Combs la Ville
Code postal du demandeur : 91480
Localité du demandeur : QUINCY SOUS SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9001 rue de la Gare
Code postal du terrain : 91480
Localité du terrain : QUINCY SOUS SENART
Section cadastrale 1 : 0217AD
Section cadastrale 2 : 0131AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5604
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 480
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 546
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-10
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