Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYTRAIVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 25690070500011
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : rue Benoit Frachon
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LAFRARY
Code postal du terrain : 69650
Localité du terrain : Quincieux
Section cadastrale 1 : 133AH
Section cadastrale 2 : 134AH
Section cadastrale 3 : 80AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-10-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre