Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION DES BREJOTTES
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITATION DES BREJOTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 75180866800014
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE DU PRE DE LA LAMPE
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : QUINCAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIECE DU CHARNIER
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : QUINCAY
Section cadastrale 1 : 01250C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4860
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre